Pomzed – Conditions Générales d’Utilisation
Version en vigueur au 30/06/2025
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Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.pomzed.fr est assurée par POMZED, immatriculée à la préfecture de Strasbourg sous le numéro 82926885300035, dont le siège social est situé au 40 rue Jean Jaurès, Schiltigheim. Adresse e-mail : pomzed.pro@gmail.com. Le Directeur de la publication est : Monsieur Eric ROCHE. L’hébergeur du site www.pomzed.fr est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.pomzed.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit au site internet proposant les services suivants :
- Formation continue d’adultes destinée à des professionnels et des particuliers,
- Réalisation de supports de communications, digitaux ou imprimés.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email posturoboulot@gmail.com
ARTICLE 4 : Contenu embarqué depuis d’autres sites
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 6: Responsabilité
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ARTICLE 7 : Liens hypertextes
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Règlement Général sur la Protection des Données
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Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression aux données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, le cas échéant sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
La politique de protection de la vie privée :
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Informatique et Libertés :
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